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Marques déposées par Ségolène ROYAL
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Fête de la Fraternité
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fête de la Fraternité
Ségolène ROYAL

Numéro de dépôt :
3705699
Date de dépôt :
15/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2020
Fête de la Fraternité de Ségolène ROYAL

Présentation de la marque Fête de la Fraternité

Déposée le 15 janvier 2010 par Ségolène ROYAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fête de la Fraternité »

Le déposant est Ségolène ROYAL domicilié(e) 34 rue du Tapis vert - 79500 - MELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ségolène ROYAL, Association Désirs d'avenir domicilié(e) 95 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fête de la Fraternité est expirée depuis le 15 janvier 2020.

Ségolène ROYAL a également déposé les autres marques suivantes : Poitou-Charentes la croissance verte , Université populaire participative , Universités populaires participatives , Ordre juste , l'énergie d'avance , Université populaire , Ma région, ma fierté , Une énergie d'avance , La force citoyenne , Forum de la Fraternité


Ségolène ROYAL - 34 rue du Tapis vert - 79500 - MELLE - France


Ségolène ROYAL, Association Désirs d'avenir - 95 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 8 novembre 2010 - Rejet partiel n°535141 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.